Dans la droite ligne de l’ANI, le projet de loi « pour la croissance et l’activité » (loi MACRON pour les intimes) a été présentée au parlement. Nous avons sélectionné pour vous les 5 pires mesures contre les prolos que celui-ci contient.
On peut déjà voir s’articuler les principaux objectifs : suppression de la représentation des prolos dans les entreprises et dans les prud’hommes, simplification des procédures de licenciement, et bien sûr l’extension du travail du dimanche et de nuit.
Si l’on suit les médias on pourrait croire que cette réforme ne concerne que les « professions réglementées ». Alors autant te prévenir tout de suite camarade notaire ou huissier si tu espère lire ici une brève sur tes malheurs tu peux t’arrêter tout de suite, Tantquil ne s’intéresse pas à toi.
Le Top 5 des mesures :
5 Mise au pas des prud’hommes.
Le président de la cour d’appel désignera les conseillers prud’homaux sous proposition des syndicats. Il pourra sanctionner un conseiller s’il ne l’estime pas assez « impartial ». Celui-ci sera tenu d’adopter un comportement visant à « écarter tous doutes légitimes à cet égard ». Il lui est aussi interdit d’avoir une activité de militant syndical.
En cas de « problèmes de fonctionnement » un juge professionnel avec le président et le vice président du conseil des prud’hommes remplaceront le conseil.
4 Augmentation du travail du dimanche.
Ministres, préfets et maires pourrons accorder des dérogations au repos du dimanche, dans les zones internationales, touristiques, commerciales et dans les gares ; ou simplement s’il y a « préjudice au public » ou au « fonctionnement normal de l’établissement ».
Les petites entreprises n’auront pas à payer des augmentations de salaire à condition de signer un accord avec les syndicats ou d’organiser un « référendum » dont on se doute de l’issue.
Les salariés « volontaires » qui subirons le plus cette loi seront surtout les femmes, plus touchées par les contrats précaires et les temps partiels.
3 Quasi légalisation des délits patronaux.
Les sanctions pénales seront remplacées par des amendes. L’employeur qui a commis un délit n’aura plus nécessairement à s’exprimer publiquement devant un juge mais a négocier le montant (voir l’existence) de la sanction avec les DIRCCTE ( Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi ), qui ne sont pas vraiment indépendants du patronat.
Par exemple un patron pourra choisir de payer une amende plutôt que de risquer un conflit social en informant normalement le CE d’un plan de licenciements (les vérifications que le CE ait été au préalable informé seront d’ailleurs supprimées). En gros cela revient à légaliser les délits patronaux : le patron n’aura qu’a acheter le droit de commettre n’importe lequel. (En détails, voir l’article 85 de la loi macron, page 131-132 sur document PDF)
2 Développement du travail gratuit pour les handicapés.
Les patrons pourront faire appel à des travailleurs handicapés venant faire une « mise en situation en milieu professionnel ». Ils ne seront pas payés et aucune obligation d’embauche ne suivra. Ceci remplacera l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés. Autrement dit l’obligation de salarier des personnes handicapés comme n’importe quel autre travailleur sera remplacé par… des stages, gratos, à durée déterminé, spécialement prévu pour les handicapés. (En détails, il s’agit de l’insertion après l’article L. 5212-7 du code du travail, d’un article L. 5212-7-1. Page 135 du texte de la loi en PDF)
1 Attaque massive contre les maigres protections incluses dans le droit du travail.
Tout « accord » employeur-employé primera sur le droit du travail. En détails, il s’agit de la suppression du deuxième alinéa de l’article 2064 du code civil. ( Article 83 de la loi macron page 130 dans la version PDF)
« Travailler le dimanche, la nuit, 12h par jour, 60h par semaine, pour un demi-SMIC…du moment que le salarié est « d’accord ». » Voir l’analyse de R. Abauzit sur Mediapart.
Bref, pour les capitalistes les institutions paritaires sont un frein à la restauration du taux de profit. Il s’agit de liquider les dernières formes de représentation ouvrière dans les institutions pour mettre fin aux conventions collectives et autres compromis. Pour nous cela signifiera la précarisation du travail et la facilitation des licenciements.
Sources:
— Analyse du projet Macron : en route pour l’esclavage ? richard Abauzit, ex-inspecteur du travail,
— CGT Conférence de presse unitaire 21 janvier 2015
— Voir Aussi l’analyse détaillée de G. Filoche.
— Article du Monde : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/08/travail-du-dimanche-autocars-professions-reglementees-qu-y-a-t-il-dans-la-loi-macron_4536498_4355770.html